Quelles sont les sanctions pour un téléchargement illégal ?

téléchargement illégal

Télécharger un film, visualiser une série ou écouter une musique sur Internet sont des pratiques courantes qu’on observe de plus en plus chez les internautes. Mais, en cas de téléchargement illégal ou de piratage, ceux-ci s’exposent à des sanctions par l’organisme habileté : HADOPI.

Les différentes façons de télécharger un film ou de la musique

Il existe différents moyens pour télécharger les fichiers :

Téléchargement Peer-to-Peer

Le téléchargement Peer-to-Peer, traduit en français par « pair à pair », est une méthode de téléchargement délocalisée qui est effectuée à l’aide d’un logiciel de partage de fichiers. Les logiciels Peer-to-Peer fonctionnent comme les logiciels utilisant le protocole BitTorent, ce qui permet ainsi aux utilisateurs d’échanger des fichiers (légaux ou illégaux) sans passer par un serveur central.

Téléchargement direct

Le téléchargement direct est une méthode très appréciée pour le download de films et musique, car jusqu’à une période récente, il n’était pas encore repéré et sanctionné par HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, qui mène la lutte contre le piratage. Le téléchargement s’effectue sur le web depuis des sites comme le célèbre torrent 9, qui recensent des liens et les redirigent vers des fichiers hébergés sur des serveurs distants et téléchargeables en quelques clics.

Le streaming

Le streaming n’admet pas directement le téléchargement des fichiers vidéos et musicaux, mais il permet de lire directement les fichiers depuis le site. Parmi les sites qui permettent ceci, il y a Libertyland, StreamComplet, T411, etc.

Toutes ces techniques utilisées ne sont pas illégales, mais c’est l’utilisation qu’en fait l’internaute qui les rend illégales.

Les sanctions pour un téléchargement illégal

Le téléchargement illégal d’une œuvre protégée par les droits d’auteur peut conduire à des sanctions pénales. En théorie, ce fait est susceptible d’engendrer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Toutefois, cette sanction est très rarement mise en pratique (c’est le cas lorsque la personne poursuivie est responsable d’un site de téléchargement comme torrent 9 par exemple). Dans la majorité des cas, c’est une procédure spéciale qui peut parfois conduire à une contravention qui s’applique. Le dispositif issu des lois HADOPI prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l’encontre des internautes.


Quelles sont les solutions légales de téléchargement ?

Il existe de nos jours une vraie proposition culturelle légale qui s’est beaucoup développée et qui explique pourquoi le téléchargement illégal a tendance à diminuer. De plus en plus de jeunes adhèrent massivement aux plateformes de téléchargement légal comme Deezer, Apple Music, Netflix, Canal+, etc. Il est également possible d’avoir des films, musiques, images libres de droits pour lesquels le téléchargement est cette fois bien légal. Pour trouver ces contenus téléchargeables gratuitement, il vous suffit d’effectuer une recherche dans votre moteur de recherche préféré en tapant « film libre de Poursuites et amende ».

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