Logement contre service, que dit la loi ?

colocation paris

L’option du logement gratuit contre service est de plus en plus connue du grand public. Le principe de fonctionnement est simple, un hébergeur propose un logement gratuit en échange de services. Ces derniers peuvent variés en fonction des besoins et des attentes de l’hébergeur. Vous pouvez facilement trouver une annonce du type « garde mes enfants contre hébergement ».

La question qui se pose, c’est que dit la loi face à cette nouvelle catégorie de location. En effet, il est conseillé de se renseigner au maximum avant de se lancer afin d’éviter les risques en tout genre. 

Les différents types de contrats 

Comme ce n’est pas évident d’accueillir un étranger dans sa maison, il faut prendre des mesures préventives pour éviter tous les risques de désaccord. Pour commencer, il est préférable d’établir un contrat. Ce dernier engage les deux parties à respecter leurs engagements et permettra par la même occasion d’éviter les mauvaises surprises. Il faut savoir que le contrat peut prendre différentes formes :

  • le contrat de travail : ce type de contrat est valable dans le cas où la valeur des services rendus par le locataire est supérieure à la valeur du logement. C’est donc comme une sorte de contrat pour un logement de fonction. L’hébergement se présente donc comme étant un avantage en nature et l’hébergeur se doit de déclarer le locataire à l’URSSAF. 
  • le contrat de location : ce type de contrat est valable lorsque la valeur du bien est supérieure à celle des services rendus. Le contrat devra donc détailler les heures de travail ainsi que le planning des services à effectuer pour couvrir la valeur du logement. 
  • le contrat au pair : ce dernier est particulièrement encadré par la loi. C’est le cas d’un employé qui se fait embaucher par un particulier en échange d’une rémunération en nature telle que la nourriture ou le logement. Dans ce cas, une déclaration à l’URSSAF est également indispensable. 

Les informations indispensables dans un contrat de logement contre service

Comme nous l’avons indiqué préalablement, le contrat doit contenir les différents éléments que les deux parties doivent respecter le temps de la validité de l’accord. Aussi, plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans le contrat. On peut par exemple citer :

  • le type des services ainsi que le nombre d’heure de travail par jour ou par semaine
  • l’identité des deux parties (adresse, noms et prénoms, coordonnées, etc.)
  • la date du début et de la fin du contrat, et dans le cas d’une rupture, il est nécessaire d’indiquer la date de préavis
  • les éléments de partage dans le logement : les chambres, les pièces, les appareils en tout genre, les équipements, etc.
  • les parts de responsabilité de chacun.

Il faut savoir que la rédaction du contrat doit se faire en présence des deux parties. C’est aussi valable pour la signature. Que ce soit pour garder mes enfants contre hébergement ou pour le ménage ou bien pour autre type de service, sachez qu’il est nécessaire d’établir une bonne relation entre les deux parties.  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.