Etat des lieux : conseils pour le faire correctement

Etat des lieux

Un état des lieux est un document à rédiger de façon contradictoire par le propriétaire d’un local ou d’un logement et le locataire. Son importance est capitale pour éviter les litiges. D’ailleurs, c’est une étape obligatoire après la signature du bail. Aucune des parties ne peuvent déroger à cette règle, même d’un commun accord.

Ce qu’il faut savoir

L’état des lieux est un document qui est destiné à prouver l’état du logement ou d’un local au moment où le locataire en prend possession, mais aussi lorsqu’il rend les clés à la fin du bail. En effet, tout bien loué doit faire l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie car c’est un moyen d’éviter les cas de litiges si l’état du bien se trouve être non conforme à celui relaté dans le document.

Le contrat de location peut être signé avant l’état des lieux (entre 1 et 2 semaines avant). Cela donne suffisamment de temps au locataire pour souscrire à une assurance contre les risques locatifs. Il devra ensuite fournir le justificatif au propriétaire. S’il se trouve qu’à la fin du bail, le logement n’est pas remis en état, le bailleur pourra exiger du locataire qu’il fasse des réparations locatives ou bien faire une retenue sur le dépôt de garantie.

L’importance des faits

Un état des lieux réussi repose entièrement sur les faits. La façon dont vous décrivez le logement vous évitera à coup sûr les malentendus plus tard. Chaque détail compte et doit être explicité dans le document. Par exemple, si un des murs présente une fissure, il faut décrire son importance et sa localisation précise.

Ensuite, n’oubliez pas de joindre des photos pour preuve à l’appui, chose devenue possible depuis la loi Alur. Ainsi, il sera plus facile de constater les faits et de déterminer si les réparations seront à la charge du locataire ou du bailleur même ou si les deux parties peuvent faire une conciliation.

L’intervention d’un huissier

D’une façon générale, l’état des lieux est rédigé à l’amiable entre locataire et propriétaire. Toutefois, s’ils ne peuvent tomber d’un commun accord, ils peuvent faire appel à un huissier de justice. Selon la taille du logement, ses tarifs peuvent varier de 150 à 250€, à départager équitablement entre les deux parties.

A noter que le document rédigé doit être daté et signé par les parties présentes. Toutes les photos doivent aussi porter chacune leurs signatures pour constituer des preuves indiscutables.

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