3 cas dans lesquels utiliser le formulaire P2p4 pour l’auto-entrepreneur

formulaire P2p4 pour l'auto-entrepreneur

Encore appelé cerfa n°13905*04, le formulaire P2p4 est un document très important pour les entrepreneurs. Il est disponible en téléchargement sur le net et s’utilise dans certains cas bien précis.

Réalisation d’une cessation d’activités

Le formulaire est indispensable pour un entrepreneur qui décide de mettre fin aux activités de sa société. Le document doit être minutieusement rempli, quel que soit le domaine d’activité. Pour cela, il est possible d’obtenir une aide à la rédaction en ligne. Le document est adressé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration a été effectuée au début de l’activité. Il est également possible de faire cette déclaration en ligne sur le portail des autoentrepreneurs du site du CFE. Sur le site E-Relation-Client, vous avez de l’aide pour en savoir plus sur le formulaire P2P4.

Déclaration de modification

Le formulaire sert aussi à faire une déclaration de modification en vue d’apporter des modifications sensibles aux activités menées dans l’entreprise. Le formulaire devra être envoyé au CFE pour un changement par rapport :

  • Au lieu d’exercice des activités ;
  • Aux activités exercées ;
  • À l’adresse de l’entreprise ;
  • Au conjoint collaborateur

Les modifications peuvent être réalisées en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur de l’Urssaf pour les professions libérales. Pour les entreprises artisanales, le formulaire est disponible auprès des chambres des métiers de l’artisanat. On retrouve également auprès des chambres de commerce et de l’industrie, le document adapté à une entreprise commerciale ou administrative.

Réalisation d’une demande de radiation

Ceci concerne les micro-entrepreneurs désireux d’effectuer des radiations. Une fois le formulaire reçu, le CFE se charge de le renvoyer aux organismes concernés afin d’entamer une procédure de radiation. Grâce à ce formulaire, les démarches sont rapides et très simples. En dehors de la cession d’activité, des demandes de modification ou de radiation, le formulaire permet d’être en règle en matière de fiscalité comme on peut le voir sur le site E-Relation-Client.

Que la profession soit commerciale, artisanale ou libérale, l’usage du formulaire P2P4 est indispensable pour toutes les modifications à apporter à l’entreprise.

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